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communiqué de la FFM

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communiqué de la FFM

Message par le façadier le Mar 26 Nov - 8:17

La Préfecture du Vaucluse à nouveau désavouée par la justice
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Le Préfet du Vaucluse n'aime pas le sport motocycliste à Goult (84220) et l'un de ses points de fixation semble être l'interdiction des courses de moto sur le circuit de motocross de cette commune.


Pourtant, à trois reprises que ce soit en référé ou sur le fond (20/11/2009 - 12/05/2010 - 21/04/2011), le Juge Administratif l'avait déjà rappelé à l'ordre en mettant en cause la légalité de ses décisions et en donnant gain de cause à la Fédération Française de Motocyclisme et au Moto-Club de Goult.

Mais à l'évidence cela ne suffit pas puisqu'il avait, à nouveau, interdit une compétition le 04 avril 2012 sur ce même circuit.

La Fédération a donc réitéré en contestant l'arrêté du Préfet devant le Tribunal Administratif de Nîmes.
Le 7 novembre 2013, ce dernier vient une nouvelle fois de donner raison à la Fédération et décider que "le Préfet ne pouvait légalement justifier son refus d'autoriser l'épreuve".

Le Juge a également précisé que, et cela n'est pas neutre, "la seule circonstance que le tracé du circuit se situe sur un site Natura 2000 ne justifie pas à elle seule le refus d'autorisation".

Espérons que cette nouvelle décision permettra au Moto-Club de Goult d'organiser sereinement ses futures épreuves.

La FFM continuera à soutenir ses clubs et n’hésitera pas à faire valoir ses droits devant la justice chaque fois que cela sera nécessaire.

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